En matière fiscale, les prélèvements comme les modalités de redistribution sont impactés par les effets de seuil. L’incitation à créer de la richesse est paralysée par cette pratique qui pose problème dès que l’on s’approche de ses limites car c’est ici le moment des hésitations : préserver l’acquis ou aller vers l’inconnu.

De nos jours, particulièrement avec les outils informatiques, il est possible et aisé de concevoir des règles en continu. Les règles étant alors stabilisées, le moteur de l’action individuelle se concentre alors sur la seule motivation de gérer son avenir.

La production de richesse étant d’origine individuelle, ce système de seuil imposé est pervers et se situe à deux niveaux : les prélèvements et la redistribution. Cette réflexion se rapporte aux rapports entre l’individu (ensemble autonome de base) et tout ensemble qui le recouvre partiellement (entreprises et pouvoirs publics mais aussi à la réflexion, familles, associations).

Deux exemples éclairent cette assertion et sont ici décrits comme exemple. Ils mettent en lumière une complication qui décourage le justiciable et devrait interroger le décisionnaire.

DANS LE DOMAINE DU PRELEVEMENT :  barème de l’IRPP
Le barème IRPP sur les revenus est établi en tenant compte de l’inflation. Celle-ci étant très faible, les tranches d’imposition ne sont relevées que de 0,1%.
En 2017, les tranches d’imposition et les taux applicables sont donc les suivants :
– revenus jusqu’à 9 710 € : 0% ;
– de 9 710 € à 26 818 € : 14% ;
– de 26 818 € à 71 898 € : 30% ;
– de 71 898 € à 152 260 € : 41% ;
– plus de 152 260 € : 45%.
NB : ces taux s’appliquent sur le revenu imposable net par part de quotient familial.

DANS LE DOMAINE DE LA REDISTRIBUTION : allocations familiales
Toutes les familles qui comptent au moins deux enfants perçoivent des allocations familiales, dont le montant varie en fonction des ressources annuelles du foyer. L’ensemble des revenus imposables (salaire, traitements, allocation chômage...) diminués de certaines déductions fiscales, est pris en compte.

Afin de prétendre aux allocations familiales, les ressources des bénéficiaires doivent être inférieures à certains plafonds. Pour 2017, les ressources prises en compte sont celles perçues en 2015. Elles sont identiques à celles de l’an dernier

NB Déjà manifeste lors de l’élaboration des règles, la complexité n’y gagne pas et l’équité en souffre par le télescopage de dispositifs indépendants. Conscient de certaines de ces anomalies, le pouvoir régalien tente d ‘apporter des compléments qui rendent en fait de plus opaque le résultat et ne supprime pas pour autant le vice du départ :

Un dispositif de lissage est cependant mis en place en faveur des foyers qui dépassent légèrement les plafonds applicables, et ce afin d’éviter les effets de seuils. Dès lors que le dépassement des plafonds de revenus est inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge, la famille touche un complément.

On pourrait citer d’autres domaines tout aussi importants : représentation du personnel, comité d’entreprise, allocations étudiantes, attribution de logement social…, autant d’entassements de réglementations qui compliquent encore les situations. Au plan individuel, combien de jeunes, de ménages sont brimés dans leur volonté d’avancer par un seuil qui les briment et les privent de dynamisme. Cette complication uniquement mathématique rend impossible de tendre à l’équité compte-tenu de l’enchevêtrement des situations individuelles.

En généralisant la démarche, pensons aux ruptures existentielles dans le déroulement de la vie de chacun : passage à l’autonomie des jeunes, du statut d’étudiant à celui d’actif, du passage à la retraite …  Ces changements qui perturbent les individus à des moments cruciaux ont aussi des conséquences économiques, fiscales… L’Etat régalien, c’est son rôle premier, doit les prendre en considération.

Le maintien artificiel des seuils, tant pour le prélèvement que pour la redistribution, introduit des effets pervers à plus d’un titre. En résumé,

• il perturbe l’intéressé dans ses choix stratégiques de vie et de comportement à chaque seuil
• il ne permet pas des choix clairs et efficaces dans la stratégie de la collectivité qui fixe les règles. Envahi par l’opacité des réglementations, on perd de vue leurs finalités.
• Sur le plan matériel, la complication ainsi introduite a un surcout inutile et dommageable. A ce stade, la simplicité et la transparence y gagneraient à coup sûr pour le bien de tout le monde.

Cette proposition est uniquement à caractère technique

Les associations sont des agents économiques à part entière. Contrairement aux entreprises, elles ne sont pas à la source de la valeur ajoutée financière à dégager; par contre elles génèrent une valeur ajoutée immatérielle.

Elles ont comme légitimité la liberté de se réunir pour participer à quelque chose dont la définition est plus une aspiration qu’un projet précis. En cela, elles se différencient radicalement des entreprises dont la finalité est de créer de la richesse économique avec des objectifs précis et quantifiés. Il est fondamental d’éviter qu’il ne puisse y avoir de concurrence perverse entre ces deux types d’organisations.

Leur caractéristique est aujourd’hui de réunir des forces bénévoles et salariales au service d’actions financées par des apports extérieurs, groupes privés ou établissements publics. Il faut au départ distinguer le fonctionnement courant de l’institution (autofinancé par les cotisations et géré comme un centre de coût indépendant) des actions en phase avec son projet (financées et contrôlées de l’extérieur gérées en partenariat ou délégation). L’activité des associations est soumise uniquement en décision interne et légale d’assemblée générale.

A la différence des entreprises, leurs projets doivent être soumis et validés par une expertise publique de cohérence avec leurs statuts En tant qu’agents économiques à part entière, les fonds extérieurs doivent être régulièrement contrôlés et soumis à expertise comptable sur leur destination en phase avec leurs statuts.

Ces structures de plus en plus complexes n’ont plus rien à voir avec les statuts des lois de 1901 et 1907 (droit local d’Alsace-Moselle) toujours en vigueur pour l’essentiel ni à leur histoire traditionnelle. Les associations représentent les aspirations de tous les secteurs de la société, de dimensions très inégales et de buts multiples.

Il n’est pas inutile de revenir sur le cas particulier des ONG. Celles-ci sont des entreprises à part entières et il est surprenant de les voir avec ce statut de bénévolat. Les flux financiers étant très importants, ces organisations relèvent essentiellement du secteur économique même si leurs aspirations touchent à l’immatériel et à des préoccupations d’ordre moral et humanitaire. L’emploi systématique de salariés qui est pratique courante dans ces organisations est incompatible avec la liberté d’association de bénévoles. Il est inadmissible qu’elles aient le même statut que les autres.

La vie en société ne peut se priver aujourd’hui de l’apport essentiel des associations. L’État ne peut pas tout et a besoins de relais en matière sociale et humanitaire. En parallèle au monde économique, et bien séparé de celui-ci, ces groupements doivent procéder également à un bon dépoussiérage juridique. Ce n’est pas être hors de propos que se pencher sur ces structures car elles sont, avec les entreprises, l’autre facette de l’implication humaine dans l’action.

La caractéristique de groupement d’individus sans objectif de profit, matériel ou psychologique, est désormais équivoque. Des aménagements sur ce statut doivent être entrepris pour des raisons évidentes de transparence et de sécurité car tout regroupement est un pouvoir en puissance. Nos associations sont plus que centenaires sans avoir été revues quant à leur positionnement. Rouage essentiel de notre communication moderne, souvent contre-pouvoir de fait, le concept d’association pose problème aux yeux de tous dès qu’elle prétend intervenir dans la vie publique, dans notre cadre quotidien. Si le droit d’association est intangible sur le plan des principes, son application sur le terrain doit être différenciée juridiquement et fiscalement.

Il ne s’agit plus d’un ensemble cohérent mais d’une collection de particularismes auxquels l’État donne droit de cité dès qu’ils sont déclarés. Par manque de clarté, la tendance aux abus est évidente. Dans une volonté de décentralisation et de délégation au privé, de nombreuses dispositions consacrent l’importance de différents organismes assurant une fonction d‘intermédiaire entre la population et l’État. C’est donc un réseau structuré qui fait intervenir en symbiose tous les acteurs de la société. Indispensable, néanmoins il coûte cher et doit donc être encadré.

Il faut consolider le rôle de l’association, à la mesure de ses possibilités et de son ambition, mais en revoir son statut juridique et réglementaire. Elle ne doit pas seulement être tolérée : elle est de fait partie prenante dans ce monde de communication en mutation. En un mot, il faut lui reconnaître, non plus une liberté à exister, mais aussi une capacité à exercer. Si l’on entend droit de parole, de construction et de contestation à ce type de collectivité, voire le pouvoir d’intervenir dans le concert des acteurs économiques et sociaux, ce ne peut être que dans un contexte de responsabilité.

Au sein de ces organisations, la transparence est une exigence incontournable et le contrôle des donneurs d’ordre, essentiel. Leur impact devient de plus en plus économique comme c’est le cas des ONG et grosses associations collectrices de fonds sociaux. À l’aune des scandales qui se sont succédés particulièrement ces dernières années, on assiste à un énorme gâchis dans ce domaine, ce qui nuit à l’efficacité de ces structures, à l’ingérence dans des domaines parallèles et au service optimal à rendre.

Les pouvoirs publics ont donc un gros travail à entreprendre pour remettre de l’ordre dans ce nombre d’organismes, par essence concurrents de par leur foisonnement. Une remise en cause personnelle de chaque association est nécessaire quant à ses buts et son fonctionnement, ne serait-ce que pour sa pérennité. Les subventions ne doivent pas précéder l’objectif global de service.

POUR NOS PROPOSITIONS, en résumé il faut revoir au fond :

LA DIFFÉRENCIATION DES TYPES D’ASSOCIATIONS.Dans le cadre juridique, il faut établir un statut différencié entre les petites associations locales, celles plus importantes à but culturel ou patrimonial (fondations) et les ONG.

-les  petites associations locales, définies par une assemblée de bénévoles, avec éventuellement au maximum un ou deux salariés pour gérer l’administratif. Le statut actuel semble cohérent et n’apporte aucun modificatif si ce n’est une aide fiscale particulière pour les salaires déclarés. Elles sont l’émanation du volontariat et de la responsabilité individuelle, essentielles dans le réseau du débat démocratique.

– celles plus importantes à but culturel ou patrimonial avec une structure importante de par leurs ambitions. Elles participent au développement de la collectivité et du sens civique.

– les ONG qui sont en fait des organismes économiques à part entière

L ‘ADÉQUATION DES STATUTS AUX ACTIVITÉS. Un contrôle régulier doit être fait sur ce point avec sanctions à la clé pour éviter des dérives. À ceux qui évoquent son coût, il est aisé de préciser son importance pour la cohésion et son avantage pour la cohésion nationale. Les moyens informatiques ne sont plus un handicap.

LA TRANSPARENCE DES ORGANISATIONS. Chacune, avec un statut adapté à son fonctionnement doit être apparente vis-à-vis des pouvoirs régaliens et des citoyens selon leurs obligations prévues dans les statuts.

LEUR STATUT FISCAL. Il faut faciliter les deux premières catégories Pour les ONG, elles doivent fonctionner comme des entreprises avec leurs avantages et leurs charges.

SYNERGIE DES RÉSEAUX. Une incitation à la synergie et au partenariat entre associations similaires concurrentes doit être facilitée à haut niveau par le secrétariat d’Etat (actuellement Gabriel Attal). Comme telles, concurrentes, elles nuisent à l’efficacité du projet et forment un énorme gâchis financier et psychologique, à l’inverse de l’harmonie recherchée.

SÉCURITÉ ET SYNERGIE DES TRANSACTIONS. Le mode de fonctionnement des associations est parcellaire, fonction des moyens, injuste quant à l’exigence démocratique. Un logiciel dédié à cette fonction demande à être installé.

L’État doit organiser le bon fonctionnement de toutes ces catégories d’associations avec les moyens numériques mis à sa disposition. Il ne doit pas intervenir dans son fonctionnement conforme à leurs statuts. Le gouvernement dispose de moyens informatiques exceptionnels pour répondre à cette exigence fondamentale pour la vie démocratique de notre pays. Responsabilité, Équité et Solidarité doivent être les maitres mots de sa démarche.

Mesurer pour agir, voilà un défi à relever pour la société et chaque citoyen .

IL N’EST DE PROGRÈS QUE MESURABLE La mesure est notre quotidien Nous croyons la maitriser alors que nous en sommes les esclaves. Pour protéger la société, on n’hésite pas à agir sur les libertés individuelles pour tenter de générer l’égalité institutionalisée. Malgré la révolution numérique, on ne travaille pas encore sur l’individu.

Dans le domaine des relations collectives, désormais la statistique est reine. Il en résulte la contrainte sur l’individu, non l’incitation.

La transmission des données et des informations prend de vitesse les réactions humaines, les structures et leur fonctionnement largement obsolètes.

Nos instances ne dirigent plus, elles gèrent… Nos systèmes de gouvernance démocratiques sont dépassés (données distribuées et partagées) Les systèmes centralisés (dictatures) sont en sursis (données centralisées). Même si la mesure statistique est une aide pour estimer la collectivité, c’est un péril pour l’individualité. Le danger est de laisser mesurer notre autonomie personnelle de manière statistique .

La société prend le pas sur l’individu, au risque de le contraindre à la dépendance, puis à l’irresponsabilité. Notre monde se fracture de plus en plus : d’un côté, des groupes d’individus et de sociétés d’avant-garde de plus en plus riches, avides de pouvoir et assoiffés de savoir technologique, désincarnés et impérialistes, à l’image des robots qui nous envahissent et nous déresponsabilisent.

Face à ce monde numérique robotisé « d’élites »  non responsables, l’immense multitude d’humains vivent et travaillent dans une irréalité de démocratie, désorganisés et donc vulnérables. Ils sont voués à être agents de production et de consommation à leur service.

Pour le temps qui nous est imparti dans ce monde, il faut redonner du sens à la vie de chacun d’entre nous. NOTRE SOCIÉTÉ EST CONFLICTUELLE, stressante, productrice de gâchis, elle est À L’OPPOSÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. Tabler sur l’harmonie lorsque c’est possible, c’est garantir la bonne productivité et préparer l’avenir.

Réfléchir sur le concept de la mesure en phase avec les enjeux et les paris de la société actuelle, c’est la seule façon de durer et de progresser en collectivité. Conscients et motivés, il est encore temps de peser sur cette dérive.

La solution pour garder du sens à notre vie est d’agir au sein de petites unités pour y rechercher l’harmonie.

L’INFORMATION = DONNÉE + SENS

Au départ, la solution passe par une mesure qui garantit le sens dans les  échanges d’information. Elle est objectivement correcte si elle couvre un domaine d’application et un outil adapté. L’exactitude n’est pas son propos car illusoire : s’agissant du domaine des relations humaines, elle doit toujours se fonder sur le concept de contrat, formalisé ou non.

LES DOMAINES

L’individu est à l’origine de l’optimisation recherchée.

Il a autour de lui des ensembles qui lui sont potentiellement partenaires.

Il est en relation avec des ensembles indépendants, voire concurrents

L’OUTIL. Dans le cadre des outils actuellement utilisés et reconnus socialement,  la comptabilité peut servir d’étalon. Si la comptabilité générale mesure les patrimoines, donc le conflit, la comptabilité analytique a pour objet de mesurer l’efficacité interne de l’entreprise.

CE QUI EST IMPORTANT,

C’EST ALORS DE RECHERCHER L’ÉQUILIBRE ET L’ÉQUITÉ.

Un exemple personnel vécu peut mener à des solutions de survie. L’entreprise, quelle que soit sa taille, est à l’origine de la valeur ajoutée pour la société civile et ses collaborateurs. Même si elle souvent imparfaite, elle est par essence le lieu où le lien humain et social est stablement  le plus fort :

– contacts quotidiens avec la hiérarchie, entre collègues

– rapport étroit avec l’environnement

– implication des salariés en interne et débat avec ses partenaires

Nulle part ailleurs on ne peut trouver une telle potentialité de cohérence et d’efficacité. A partir de cet exemple, on peut relever les dysfonctionnements actuels de mesure et  inventer des solutions pérennes. Elles peuvent faire école dans d’autres structures.

LE MONDE MODERNE A DES CONTRAINTES DE MESURE

DÉSORMAIS INCONTOURNABLES.

 Le monde moderne a des contraintes de mesure désormais incontournables auxquelles l’entreprise est confrontée :

– la Qualité totale : il faut mettre à disposition un produit conforme du premier coup

– le Juste à temps : la livraison doit être conforme au contrat

– la réactivité : il faut mesurer en temps réel les dysfonctionnements

– la séparation entre coûts et valeurs affine la mesure

DES OBJECTIFS :        

– la responsabilisation de tous les acteurs à leur niveau

– la transparence totale pour les acteurs concernés

– l’équité toujours respectée

La comptabilité analytique ne peut en l’état répondre à ces défis. Sans une mesure normée, adaptée aux temps modernes, le progrès est illusoire et les risques déterminants. Une refonte en profondeur de la mesure des échanges internes est donc indispensable. Elle s’appuie sur l’utilisation de nouveaux concepts qui préservent la compatibilité avec la comptabilité générale :

– mesure des valeurs et des coûts en valeurs algébriques

– enregistrement des prestations en quantités originelles et valorisation in fine

– utilisation des méthodes mathématiques modernes

– liaison en temps réel des interactions

– mise en place d’un logiciel de liaisons horizontales opérationnelles des activités

– introduction de dispositifs pour garantir l’équité entre tous les acteurs

Ce devrait être le rôle d’une comptabilité analytique dans toute entreprise en phase avec les enjeux mondiaux actuels, alors que la mesure interne est inchangée depuis le XIXème siècle. Tous ces outils sont opérationnels mais demandent une adhésion préalable à la philosophie de l’harmonie dans l’ensemble humain considéré.

LA CONSCIENCE ÉCOLOGIQUE EST INTERROGÉE SUR CE POINT.

Le conflit interne est destructeur d’énergie et de sérénité. Le préalable incontournable est de bien comprendre et d’intégrer comme réflexe la différence structurelle entre donnée et information, entre information et communication, à l’inverse de la tendance perverse qui s’annonce.

CE QUI EST ESSENTIEL, CE NE SONT PAS LES TUYAUX

MAIS CE QUI PASSE À TRAVERS EUX

Dans une société où chacun met la résorption du chômage au premier plan des préoccupation de tout citoyen…

Qui donne du travail ? les entreprises…

Qui a envie ou a besoin de donner du travail ? les entreprises….

Qui donne la richesse à la France pour qu’elle puisse redistribuer ? les entreprises ….

Alors expliquez-moi pourquoi des personnes ou groupements «politiquement corrects», extérieurs et sans expérience de la vie quotidienne industrielle, ont la capacité de leur imposer une ligne de conduite, occulte ou officielle ? Au delà de la capacité, qu’en est-il du droit ? Les aider oui, les forcer contreproductif… Tout en veillant scrupuleusement au respect des règles établies, leur mission et leur valeur ajoutée ne peuvent se concevoir que dans une incitation, non dans une coercition.

Il faut donner envie aux entreprises d’embaucher : 

-leur laisser une capacité de dynamique qui est en elles et des moyens d’exercer.

-leur donner de l’air (fiscalité, charges, réglementations…)

-former des jeunes et des moins jeunes pour trouver un intérêt à les embaucher, à les garder et à les associer, à trouver des dispositifs pour utiliser en appui les seniors au maximum, en fédérant leur capacité et leur enthousiasme  (datant de leur expérience des trente glorieuses)  en tenant compte de leur capacité et de leur disponibilité

Bref, en manière de création de richesse et de développement de créativité, ne pas contraindre mais laisser la nature s’épanouir En ce moment où toute loi interdit, il faut faire envie, non faire pitié et toute coercition appauvrit. Être attentif au rapport gain/coût est une constante de la mesure de l’efficacité.

Le seul rôle des pouvoirs publics devrait être de contrôler la cohérence d’ensemble et la préservation de l’intérêt particulier, non de s’ingérer dans le fonctionnement économique de la création de richesse.

Le coût de ces organismes, colloques et rapports est hors de proportion avec les avantages qu’ils avancent. Leur nuisance est de plus sans aucune mesure avec l’intérêt de la Nation.

Pour les individus, il en est de même. Intéresser des jeunes à un projet, remotiver des seniors à de nouveaux challenges est source de richesses exponentielles à la condition de laisser l’individu espérer dans sa capacité de faire. Les contraindre dans un projet qui n’est pas le leur est tout aussi contreproductif que pour le reste de toute action humaine.

Dans une France laïque et soucieuse d’égalité, il faut laisser sa chance à chacun, riche ou pauvre, favorisé par la nature ou en quête de reconnaissance. Chacun a intérêt et vocation à participer à son épanouissement personnel et à l’éclosion d’une solidarité collatérale.

Aider ne consiste pas à s’ingérer dans la vie personnelle.

Il faut séparer le souci de l’autre à titre personnel  (pour le dépanner)  et l’assistance à une classe (pour l’émanciper)

Ne pas opposer culture et érudition : nos ancêtres paysans, à l’instar de chaque être au départ,  incultes et souvent analphabètes, avaient en eux la culture de leur environnement. L’érudition est un atout pour progresser dans une société en devenir, non pour gérer le bien de vivre.

La compassion ne doit pas exister tous azimuts. Seuls la solidarité collective à des groupes «opprimés» et l’aide à la l’individu «personnalisé» au cas par cas sont à considérer.

Nous baignons dans ce monde qui affole, en rupture avec les réseaux sociaux et la carence relationnelle.

Néanmoins si nous le voulons, nous disposons des éléments d’espoir liés à des systèmes d’information structurés et prêts pour aborder avec succès la rupture sociale annoncée. Des liaisons entre partenaires sont essentielles pour une bonne harmonie, respectueuse des intérêts de chacun. Une nouvelle comptabilité, basée sur la Qualité Totale, suggérée dans mes livres et développée dans ce site , répond à cette poblématique dans le site en utilisant le concept « Moniteur ».

J’ai élaboré une plaquette en liaison avec mon site pour essayer d’en renouveler l’intérêt auprès des instances professionnelles et politiques.
Trop d’ambition ? Peut-être mais on se refait pas à 82 ans !

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