Les associations sont des agents économiques à part entière. Contrairement aux entreprises, elles ne sont pas à la source de la valeur ajoutée financière à dégager; par contre elles génèrent une valeur ajoutée immatérielle.
Elles ont comme légitimité la liberté de se réunir pour participer à quelque chose dont la définition est plus une aspiration qu’un projet précis. En cela, elles se différencient radicalement des entreprises dont la finalité est de créer de la richesse économique avec des objectifs précis et quantifiés. Il est fondamental d’éviter qu’il ne puisse y avoir de concurrence perverse entre ces deux types d’organisations.
Leur caractéristique est aujourd’hui de réunir des forces bénévoles et salariales au service d’actions financées par des apports extérieurs, groupes privés ou établissements publics. Il faut au départ distinguer le fonctionnement courant de l’institution (autofinancé par les cotisations et géré comme un centre de coût indépendant) des actions en phase avec son projet (financées et contrôlées de l’extérieur gérées en partenariat ou délégation). L’activité des associations est soumise uniquement en décision interne et légale d’assemblée générale.
A la différence des entreprises, leurs projets doivent être soumis et validés par une expertise publique de cohérence avec leurs statuts En tant qu’agents économiques à part entière, les fonds extérieurs doivent être régulièrement contrôlés et soumis à expertise comptable sur leur destination en phase avec leurs statuts.
Ces structures de plus en plus complexes n’ont plus rien à voir avec les statuts des lois de 1901 et 1907 (droit local d’Alsace-Moselle) toujours en vigueur pour l’essentiel ni à leur histoire traditionnelle. Les associations représentent les aspirations de tous les secteurs de la société, de dimensions très inégales et de buts multiples.
Il n’est pas inutile de revenir sur le cas particulier des ONG. Celles-ci sont des entreprises à part entières et il est surprenant de les voir avec ce statut de bénévolat. Les flux financiers étant très importants, ces organisations relèvent essentiellement du secteur économique même si leurs aspirations touchent à l’immatériel et à des préoccupations d’ordre moral et humanitaire. L’emploi systématique de salariés qui est pratique courante dans ces organisations est incompatible avec la liberté d’association de bénévoles. Il est inadmissible qu’elles aient le même statut que les autres.
La vie en société ne peut se priver aujourd’hui de l’apport essentiel des associations. L’État ne peut pas tout et a besoins de relais en matière sociale et humanitaire. En parallèle au monde économique, et bien séparé de celui-ci, ces groupements doivent procéder également à un bon dépoussiérage juridique. Ce n’est pas être hors de propos que se pencher sur ces structures car elles sont, avec les entreprises, l’autre facette de l’implication humaine dans l’action.
La caractéristique de groupement d’individus sans objectif de profit, matériel ou psychologique, est désormais équivoque. Des aménagements sur ce statut doivent être entrepris pour des raisons évidentes de transparence et de sécurité car tout regroupement est un pouvoir en puissance. Nos associations sont plus que centenaires sans avoir été revues quant à leur positionnement. Rouage essentiel de notre communication moderne, souvent contre-pouvoir de fait, le concept d’association pose problème aux yeux de tous dès qu’elle prétend intervenir dans la vie publique, dans notre cadre quotidien. Si le droit d’association est intangible sur le plan des principes, son application sur le terrain doit être différenciée juridiquement et fiscalement.
Il ne s’agit plus d’un ensemble cohérent mais d’une collection de particularismes auxquels l’État donne droit de cité dès qu’ils sont déclarés. Par manque de clarté, la tendance aux abus est évidente. Dans une volonté de décentralisation et de délégation au privé, de nombreuses dispositions consacrent l’importance de différents organismes assurant une fonction d‘intermédiaire entre la population et l’État. C’est donc un réseau structuré qui fait intervenir en symbiose tous les acteurs de la société. Indispensable, néanmoins il coûte cher et doit donc être encadré.
Il faut consolider le rôle de l’association, à la mesure de ses possibilités et de son ambition, mais en revoir son statut juridique et réglementaire. Elle ne doit pas seulement être tolérée : elle est de fait partie prenante dans ce monde de communication en mutation. En un mot, il faut lui reconnaître, non plus une liberté à exister, mais aussi une capacité à exercer. Si l’on entend droit de parole, de construction et de contestation à ce type de collectivité, voire le pouvoir d’intervenir dans le concert des acteurs économiques et sociaux, ce ne peut être que dans un contexte de responsabilité.
Au sein de ces organisations, la transparence est une exigence incontournable et le contrôle des donneurs d’ordre, essentiel. Leur impact devient de plus en plus économique comme c’est le cas des ONG et grosses associations collectrices de fonds sociaux. À l’aune des scandales qui se sont succédés particulièrement ces dernières années, on assiste à un énorme gâchis dans ce domaine, ce qui nuit à l’efficacité de ces structures, à l’ingérence dans des domaines parallèles et au service optimal à rendre.
Les pouvoirs publics ont donc un gros travail à entreprendre pour remettre de l’ordre dans ce nombre d’organismes, par essence concurrents de par leur foisonnement. Une remise en cause personnelle de chaque association est nécessaire quant à ses buts et son fonctionnement, ne serait-ce que pour sa pérennité. Les subventions ne doivent pas précéder l’objectif global de service.
POUR NOS PROPOSITIONS, en résumé il faut revoir au fond :
LA DIFFÉRENCIATION DES TYPES D’ASSOCIATIONS.Dans le cadre juridique, il faut établir un statut différencié entre les petites associations locales, celles plus importantes à but culturel ou patrimonial (fondations) et les ONG.
-les petites associations locales, définies par une assemblée de bénévoles, avec éventuellement au maximum un ou deux salariés pour gérer l’administratif. Le statut actuel semble cohérent et n’apporte aucun modificatif si ce n’est une aide fiscale particulière pour les salaires déclarés. Elles sont l’émanation du volontariat et de la responsabilité individuelle, essentielles dans le réseau du débat démocratique.
– celles plus importantes à but culturel ou patrimonial avec une structure importante de par leurs ambitions. Elles participent au développement de la collectivité et du sens civique.
– les ONG qui sont en fait des organismes économiques à part entière
L ‘ADÉQUATION DES STATUTS AUX ACTIVITÉS. Un contrôle régulier doit être fait sur ce point avec sanctions à la clé pour éviter des dérives. À ceux qui évoquent son coût, il est aisé de préciser son importance pour la cohésion et son avantage pour la cohésion nationale. Les moyens informatiques ne sont plus un handicap.
LA TRANSPARENCE DES ORGANISATIONS. Chacune, avec un statut adapté à son fonctionnement doit être apparente vis-à-vis des pouvoirs régaliens et des citoyens selon leurs obligations prévues dans les statuts.
LEUR STATUT FISCAL. Il faut faciliter les deux premières catégories Pour les ONG, elles doivent fonctionner comme des entreprises avec leurs avantages et leurs charges.
SYNERGIE DES RÉSEAUX. Une incitation à la synergie et au partenariat entre associations similaires concurrentes doit être facilitée à haut niveau par le secrétariat d’Etat (actuellement Gabriel Attal). Comme telles, concurrentes, elles nuisent à l’efficacité du projet et forment un énorme gâchis financier et psychologique, à l’inverse de l’harmonie recherchée.
SÉCURITÉ ET SYNERGIE DES TRANSACTIONS. Le mode de fonctionnement des associations est parcellaire, fonction des moyens, injuste quant à l’exigence démocratique. Un logiciel dédié à cette fonction demande à être installé.
L’État doit organiser le bon fonctionnement de toutes ces catégories d’associations avec les moyens numériques mis à sa disposition. Il ne doit pas intervenir dans son fonctionnement conforme à leurs statuts. Le gouvernement dispose de moyens informatiques exceptionnels pour répondre à cette exigence fondamentale pour la vie démocratique de notre pays. Responsabilité, Équité et Solidarité doivent être les maitres mots de sa démarche.