Changer de paradigme, c’est prendre un problème complexe sur un angle nouveau en faisant fi du passé. C’est revenir à l’origine du problème qui se pose, et ce si possible sans a priori. A notre époque, au vu des progrès technologiques des systèmes d’information et de la communication, cette approche convient parfaitement à la fiscalité, empêtrée depuis des lustres, voire des siècles, dans un entassement de procédures… au point de ne plus rien y comprendre.
Changer de paradigme n’a pas vocation à donner la solution, mais à remettre nos esprits dans une autre manière de voir qui fait référence après accord et dont le projet doit ne pas dériver sauf nécessités temporaires (économiques, techniques ou décision politique responsabilisée).
Transparence, équité, humanité sont des points de départ intangibles, nouvelles références que je propose ici. Il est temps de revoir notre copie, aujourd’hui obsolète.
Tout revenu, d’où qu’il vienne, doit être fiscalisé. Pour développer peu à peu l’harmonie dans une communauté, a fortiori dans un pays à tendance naturelle individualiste, il importe que tout citoyen soit conscient de sa participation au budget national et puisse contrôler l’équité et l’humanité des modalités d’application et de redistribution. Comme dans tout domaine où il est impliqué, la stabilité des références doit être acquise afin qu’il puisse se positionner et adhérer.
Idée déjà évoquée au plan des principes, dans mes publications JCE dans les années 70-80, cette position a été renforcée grâce aux avancées auxquelles j’ai participé dans ma carrière professionnelle. La crise actuelle appelle à une remise en cause totale de la redistribution sociale. C’est en connaissance de cause, au vu des REVENUS RÉÉLS de la cellule fiscale (à redéfinir) que l’État pourra gérer sa politique de prélèvement (amorale) et de redistribution (morale).
Pour supprimer les effets de seuil dommageables, les moyens technologiques actuels permettent de prélever au pourcentage continu.
La fiscalité doit être simple et facile à comprendre. Dans cette société multiple, l’approche pédagogique doit donner confiance aux uns, rendre les fraudes difficiles pour les autres.À titre personnel et sous réserve d’inventaire partagé, je voudrais évoquer quelques voies de solution cohérentes avec les principes définis ci dessus.
Les successions doivent se faire de manière fiscalement privilégiée du vivant (personnes, entreprises, associations, toute collectivité) et non après le décès. Transmettre un bien acquis de son vivant incite à sa pérennité car sa succession est ainsi préparée. Une personne doit pouvoir jouir pour l’essentiel des fruits de son travail. Elle peut transmettre en connaissance de cause ses biens avec une fiscalité allégée, comme elle a transmis gratuitement son expérience et son amour à ses proches et amis. Cette proposition a l’intérêt de resserrer les liens entre membres de la communauté, ainsi interpénétrés pour partie. D’autre part, elle libère l’initiative individuelle propre à générer la croissance, de la valeur ajoutée et des emplois.
Après le décès par contre, il est légitime que la collectivité nationale retrouve pour partie l’investissement qu’elle a mis dans ses actions d’éducation, de formation professionnelle, de santé… Pour ceux qui n’ont été que très peu proches, sinon pour certains en aucun cas, les intéressés ne seraient en outre que peu habilités à récupérer des biens générés par le défunt.En résumé, il convient à mon sens de privilégier les successions du vivant au dépens de ce qui se fait actuellement. L’ISF a la vertu de ne pas garder uniquement pour soi une richesse acquise et non celle, tendance dogmatique et envieuse, d’établir une égalité qui doit en fait se développer sur la valeur potentielle des citoyens.
Notre société a tendance de nos jours à toujours raisonner sur les aspects matériels et non sur l’immatériel : salaires, revenus, richesse, ce qui relève de la comptabilité générale. Il faut revenir dans notre société à une vision analytique.
La TVA est un impôt équitable contrairement à ce que l’on entend çà et là et que les élites ont entériné dans cette culture égalitariste. Il ne faut pas perdre de vue que cet impôt est économique, non à but social. Tout d’abord c’est, dans le principe, un impôt européen et elle est un réservoir essentiel de prélèvement. Seul le taux et le domaine d’application est à considérer, non l’intérêt de cette mesure qui, avec une augmentation même minime du taux de prélèvement, contrôle la consommation des ménages et peut l’orienter avec la modulation des taux. Ce ne doit en aucun cas être un instrument d’équité, les redistributions sociales devant seules répondre à ce dernier problème. C’est un outil de gestion politique.
La CSG est un premier pas dans le transfert des charges sociales des entreprises sur la collectivité nationale. Bien ajustée, cette réforme fondamentale ouvre enfin la voie à la responsabilité de la nation sur l’avenir de ses citoyens : santé, retraites qui vont rejoindre la liste de ses fonctions régaliennes (éducation, sécurité….).
La fiscalité des entreprises 
Il s’agit, conjointement à la CSG, de la charge essentielle au prélèvement nécessaire à la redistribution. Leur finalité est de dégager des ressources : là aussi les procédures doivent relever d’une démarche amorale (voir la citation de André Comte-Sponville – Le capitalisme est-il moral ?).
L’intérêt de la collectivité conjugue cette exigence, qui intervient dans la richesse nationale et la politique salariale, avec les prélèvements nécessaire : là est seulement dans ce débat le rôle du pouvoir politique.
Toutes sortes de prélèvements que je n’évoque pas ici doivent procéder de la même démarche. Les prélèvements doivent être avant tout efficaces (rentables, simples..), donc d’essence amorale et d’orientation de vision politique. Les redistributions quant à elles ont un but moral pour asseoir l’équité et l’humanité, assistance aux plus démunis pour les amener à l’indépendance pécuniaire et intellectuelle.
